Est ouvrant droit

  • L’agent départemental, titulaire ou non titulaire, en position d’activité travaillant au moins à mi-temps (76h) et placé sous l’autorité fonctionnelle du Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis depuis au moins six mois;
  • L’agent départemental, titulaire ou non titulaire, mis à disposition d’une autre administration travaillant au moins à mi-temps (76h), ayant demandé sa réintégration dans les services départementaux et ne bénéficiant d’aucune prestation d’œuvres sociales dans son administration d’accueil;
  • L’agent de l’État titulaire ou non titulaire, en position d’activité et travaillant au moins à mi-temps, placé sous l’autorité fonctionnelle du Président du Conseil départemental depuis au moins six mois;
  • L’agent départemental retraité, dans la limite de 5 ans après leur départ en retraite;
  • Les agents tels que définis ci-dessus, en position de congé parental ou en disponibilité ne sont pas bénéficiaires des prestations du CDOS. Dès leur réintégration, ils bénéficient de plein droit de l’ensemble des prestations.

Sont ayants droit

  • Le conjoint;
  • Les enfants de l’ouvrant droit jusqu’à leur 18ème anniversaire, ou, s’ils sont porteurs de handicap, tant qu’ils sont à la charge effective de l’ouvrant-droit;
  • Les enfants du conjoint (les familles recomposées doivent fournir un justificatif de vie commune, le livret de famille, un certificat de garde ou copie du jugement attribuant la garde des enfants mineurs).

Modalités d’inscription

  • Les agents peuvent s’inscrire auprès du secrétariat du CDOS. Ils peuvent faire parvenir leur dossier complet accompagné de l’ensemble des pièces justificatives (formulaire de réservation, dernier avis d’imposition, chèque d’acompte de 30% encaissé uniquement après acceptation de l’inscription);
  • Les formulaires d’inscription sont disponibles sur notre site internet, dans le catalogue, sur l’intranet rubrique « CDOS » ou à l’accueil du CDOS;
  • Pour les agents en union libre, un justificatif de domicile commun et l’avis d’imposition du conjoint, mentionnant la même adresse, seront exigés
  • Pour les demandes de réservation Citadines et Locations à 136€, le règlement du montant total de la prestation devra être joint au dossier;
    Attention : Tout dossier incomplet sera systématiquement retourné;
  • En cas de refus notifié, le chèque d’acompte sera intégralement restitué à l’agent. L’ensemble des prestations pour les locations, voyages, séjours jeunesse devra impérativement être soldé un mois avant le départ. Des facilités de paiement sont accordées par le CDOS ‘possibilité de règlement en trois fois par chèques bancaires);
  • Les réponses positives ou négatives aux demandes de réservation des prestations sont exclusivement transmises par courrier ou par mail. Aucune information ne sera communiquée par téléphone.
  • Toutes les prestations du CDOS

La billetterie

  • La billetterie est à retirer sur place sur présentation de la carte professionnelle de l’agent. Les règlement s’effectuent par chèque bancaire (à l’ordre du CDOS), carte bancaire ou espèces (prévoir l’appoint);
  • En cas d’impossibilité de retrait sur place et sur demande, un envoi au domicile de l’agent peut être effectué, en courrier simple uniquement;
    Attention : La responsabilité du CDOS ne saurait être engagée en cas de perte de billets ou de chèques envoyés par courrier;
  • Pour toute demande faite par un tiers, une procuration ainsi que la photocopie de la carte professionnelle de l’agent demandeur seront exigées.

Les voyages, séjours enfance-jeunesse, locations et week-ends

  • Dès réception du courrier indiquant l’acceptation de votre réservation, vous devrez impérativement confirmer votre inscription en fournissant le règlement de la totalité du montant de l’inscription dans un délai de trois jours ouvrés. Dans le cas contraire, la réservation sera systématiquement proposée aux agents sur liste d’attente sans aucun recours possible;
  • Les règlements seront encaissés par le CDOS selon l’échéancier indiqué sur la facture. Les prestations devront être intégralement réglées avant le départ;
  • Pour les locations d’hiver, une semaine maximum est autorisée. Pour les locations d’été, deux semaines maximum par famille peuvent être réservées.
  • Pour les voyages, l’agent voyageant seul doit préciser s’il souhaite une chambre individuelle en le mentionnant sur le bulletin d’inscription. Dans ce cas, il devra régler un supplément en plus de son voyage. Le CDOS ne prend pas en charge le supplément chambre individuelle.
    Attention : Les agents sont tenus de vérifier qu’ils remplissent bien les conditions d’entrée imposées par le pays. Le défaut de visa, de pièce d’identité ou de passeport en cours de validité n’est pas un cas de force majeur. Par ailleurs, le CDOS ne peut être tenu pour responsable des refus d’embarquement opposés par les autorités portuaires, aéroportuaires ou douanières.

Centre de vacances enfance-jeunesse

  • Les règles de vie : toute vie en collectivité implique des règles. Celles-ci seront définies et exposées en début de séjour avec les enfants ou les adolescents. Les comportements répréhensibles (vol, violences verbales ou physique, consommation de drogue ou d’alcool…) engendrent un renvoi immédiant du jeune ou de l’enfant aux frais de sa famille;
  • Les repas : tous les repas sont variés et respectent l’équilibre alimentaire des enfants ou adolescents. Tout régime particulier doit être mentionné sur la fiche d’inscription;
  • Santé : les frais médicaux (visite chez le médecin, pharmacie, radio…) sont avancés par nos soins pendant le séjour. Une facture est envoyée au domicile des parents dès la fin du séjour. A réception de votre règlement, les feuilles de soins et ordonnances seront retournées;
  • Objets de valeur : le centre de vacances n’est pas un lieu approprié pour apporter des objets ou vêtements de valeur. Le CDOS décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
  • Réunion d’information : une réunion d’information pour les parents et les enfants est organisée avec les organisateurs quelques semaines avant le départ.

Critères d’attribution

Dans le cas de demandes supérieures à l’offre, la sélection des participants se fera selon les critères suivants par ordre de priorité :

Pour les locations et les voyages :

  • Nombre de points (l’agent comptabilisant le moins de points sera prioritaires),
  • Dernier exercice avec points,
  • Ancienneté (date d’embauche),
  • Agent ayant un enfant atteint de handicap.

Pour les séjours enfance-jeunesse :

  • Nombre de points (l’ayant droit comptabilisant le moins de points sera prioritaire),
  • Enfant le plus âgé,
  • Ancienneté (date d’embauche),
  • Dernier exercice avec points.

Attribution des points

L’attribution des points est fonction du coût des prestations effectivement réglées par le CDOS au bénéfice de l’agent. La valeur du point est fixé à 10€.

Prix Nombre de points
 à 10 1
11 à 20 2
21 à 30 3
etc. etc.

Les achats de billetterie et les locations à 136€ n’entrent pas dans le calcul des points.
Le décompte des points est dissocié pour les séjours enfants d’une part et pour les locations et voyages d’autre part.

Le quotient familial

Le quotient familial est un outil de solidarité sociale permettant de calculer la participation des ouvrants droit en fonction des revenus du foyer et notamment du nombre d’enfants à charge. Il s’agit de favoriser l’accès à tous les ouvrants droit aux prestations proposées par le CDOS grâce à une tarification adaptée aux différentes situations familiales.

Mode de calcul du quotient familial

Le quotient familial est calculé en fonction du revenu fiscal de référence du foyer figurant sur l’avis d’imposition. Pour calculer ce quotient, il faut prendre son avis d’imposition et :

  • Se référer à la ligne « revenu fiscal de référence »;
  • Diviser ce montant par le nombre de parts fiscales du foyer;
  • Se référer au tableau ci-dessous pour connaître sa tranche de quotient familial (T).
Tranches Quotient Part à payer
T1 Q ≤ 8 000 40%
T2 8 001 ≤ Q≤ 15 000 50%
T3 15 001 ≤ Q ≤ 23 000 55%
T4 23 001 ≤ Q ≤ 30 000 60%
T5 30 001 ≤ Q 75%

Conditions d’annulation

En cas d’absence de conditions d’annulation de la part du prestataire concerné, les remboursements se feront suivant les critères définis ci-dessous :

  • Plus de 14 jours avant le départ : 30% du montant de la prestation sera conservé par le CDOS;
  • Entre 14 et 3 jours avant le départ : 50% du montant de la prestation sera conservée par le CDOS;
  • Moins de 3 jours avant le départ : l’intégralité du montant de la prestation sera conservée par le CDOS.

Une exonération ne peut être accordée qu’en cas de force majeure dûment justifiée. Cette exonération et ses modalités restent à la discrétion du CDOS.

Attention : Dans tous les cas d’annulation intervenant après la clôture des inscriptions, un montant de 45€ correspondant aux frais de dossier sera retenu, auquel s’ajoute les frais supplémentaires éventuellement facturés par le prestataire.

Le CDOS étant tributaire des prestataires, il se réserve le droit de modifier ou d’annuler une prestation.